Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Modèle de CGV à finaliser et valider juridiquement avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par AtoSwap du service logiciel Plus Propre Ma Copro, plateforme de gestion de copropriété accessible en ligne, à ses clients professionnels et copropriétés.
2. Abonnement et tarifs
Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel selon les formules décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes. Toute formule est sans engagement et résiliable à tout moment, l’arrêt prenant effet à la fin de la période en cours.
3. Mise en service
L’accès au service est activé après souscription. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des données saisies par ses utilisateurs.
4. Entreprises partenaires
La mise en relation avec les entreprises partenaires est un service d’intermédiation. Les devis et prestations relèvent de la relation directe entre la copropriété et l’entreprise concernée. AtoSwap n’est pas partie aux contrats de travaux ou de prestation conclus.
5. Disponibilité du service
AtoSwap met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
6. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client reste propriétaire des données qu’il importe.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.